- Acceptation des conditions
- Produits
- Commande
- Livraison
- Prix
- Frais de port
- Paiement
- Informations légales
Préambule
Le site internet www.atlantica.fr est la propriété des Éditions
Atlantica-Séguier en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées
sans demande spécifique.
Les Éditions Atlantica-Séguier s'engagent à honorer la commande, sous réserve de disponibilité des livres.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre
les Éditions Atlantica-Séguier et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les livres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Éditions Atlantica-Séguier ne pourra être engagée. La majorité des livres proposés à ses clients par les Éditions Atlantica-Séguier sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Éditions Atlantica-Séguier confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande ou de l'acceptation du paiement par carte bancaire. Les Éditions Atlantica-Séguier se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après réception du chèque correspondant
au montant de la commande, les Éditions Atlantica-Séguier
s'engagent à livrer à son transporteur, les références
commandées, sous réserve de disponibilité,
par l'acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés.
Le transporteur livrera dans les meilleurs délais la
commande, à l'adresse de l'acheteur fournie par les
Éditions Atlantica-Séguier.
Toute les commandes passées aux Éditions Atlantica-Séguier
par des particuliers sont destinées a l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des livres s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste dans un délais préalablement choisi par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans
ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute,
l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité
d’être approvisionnés. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire
d’éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut
être livrée en plusieurs fois au client. Le client
ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec
les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend
pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est
le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des livres et les frais de transport.
6. Frais de port
Les frais de port sont gratuits pour toute commande d'un montant supérieur à 25euros, à destination des pays suivants :-FRANCE.
Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays destinataire et du poids de la commande effectuée.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par les Éditions
Atlantica-Séguier .
Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé)
ou par chèque libellé à l'ordre des "Éditions
Atlantica-Séguier" et envoyé à l'adresse
suivante:
Éditions Atlantica-Séguier
18, allée Marie-Politzer
B.P. 90041
64201 BIARRITZ Cedex - France
La commande ne sera considérée comme effective qu’à réception du chèque ou du virement effectué par carte bancaire.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement
et l’acheminement des commandes et l’établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à
la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait
l’objet d’une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier
1978) d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui
le concernent, qu’il peut exercer auprès des Éditions
Atlantica-Séguier. De plus, les Éditions Atlantica-Séguier
s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à
un tiers.
Les données récoltées sont uniquement celles nécessaires au traitement des commandes, à savoir :
Identité de la personne, adresse, pays de destination, mail et téléphone, les ouvrages commandés, le montant de la commande, le type de transport ainsi que le type de paiement.
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